Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

ExpertERPHub est une plateforme numérique d'appariement entre consultants spécialisés en systèmes de gestion d'entreprise (ERP) et entreprises québécoises ou canadiennes en besoin de services consultatifs.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel fournit l'infrastructure d'hébergement et les services de déploiement permettant la mise à disposition du site auprès des utilisateurs.

3. Base de données

Les données de la plateforme sont stockées et gérées par :

Supabase assure le stockage sécurisé, la gestion et la sauvegarde des données relatives aux profils utilisateurs, entreprises, consultants et transactions sur la plateforme ExpertERPHub, conformément aux normes internationales de protection des données.

4. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble des contenus du site ExpertERPHub, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, mises en page et codes source, sont la propriété exclusive d'ExpertERPHub ou sont utilisés avec autorisation. La reproduction, modification, distribution ou réutilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans consentement écrit préalable, est strictement interdite.

Marques déposées

« ExpertERPHub » et ses logos associés sont des marques de commerce d'ExpertERPHub. L'utilisation non autorisée de ces marques est prohibée et pourra entraîner des poursuites légales.

Contenus tiers

Les consultants et entreprises qui publient du contenu sur la plateforme conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus respectifs. En utilisant la plateforme, ils accordent à ExpertERPHub une licence non exclusive et royalty-free pour reproduire, afficher et distribuer ces contenus à titre de promotion et de fonctionnement du service.

5. Responsabilité de la plateforme

Rôle de plateforme intermédiaire

ExpertERPHub fonctionne comme une plateforme intermédiaire facilitant la mise en contact entre consultants et entreprises. À ce titre, ExpertERPHub :

• Ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs (consultants et entreprises);
• N'est pas responsable de la qualité, de la pertinence ou de la conformité des services consultatifs offerts par les consultants;
• N'est pas partie aux contrats ou ententes conclus entre consultants et entreprises;
• N'assure aucune supervision directe des travaux réalisés par les consultants;
• Ne peut être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant des relations entre utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de manquement grave aux lois applicables, ExpertERPHub ne sera pas tenue responsable des :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site;
• Pertes de données, d'informations ou d'opportunités commerciales;
• Interruptions de service ou dysfonctionnements techniques;
• Accès non autorisé à des données ou brèches de sécurité.

Garanties limitées

La plateforme est fournie « en l'état » (as-is). ExpertERPHub ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du service ni l'absence d'erreurs ou de défauts.

6. Liens hypertextes

Le site ExpertERPHub peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ExpertERPHub ne contrôle pas, n'approuve pas et ne garantit pas le contenu de ces sites externes. La consultation de sites tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

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7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et l'ensemble des relations entre ExpertERPHub et ses utilisateurs sont régis par les lois de la province de Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige ou différend découlant de l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, situés à Québec, Canada. Les utilisateurs consentent irrévocablement à cette juridiction.

ExpertERPHub se conforme aux exigences légales québécoises et canadiennes, incluant :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP);
• La Loi 25 (modernisant la loi sur la protection des renseignements personnels);
• La Loi sur la protection du consommateur (LPC);
• La Loi anti-pourriel (LAPP);
• Toutes les lois fédérales et provinciales applicables aux plateformes numériques.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou aux conditions d'utilisation, veuillez contacter :

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